POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des prestations par le Prestataire ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison de prestations, facturation, ….
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
1) Collecte des données à caractère personnel
Nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email.
Les données à caractère personnel sont collectées lors de la rédaction du devis et de la facture.
2) Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses sous-traitants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Prestations.
La ou les catégorie(s) de sous-traitants (s) est (sont) :
• Créactive 06
• Le logiciel de facturation MY SAAM
• Calendly et PayPal en cas de paiement en ligne
Les données à caractère personnel sont hébergées aux Pays-Bas.
3) Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
4) Limitation du traitement
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
5) Durée de conservation des données
Le prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 10 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
6) Sécurité et confidentialité
Le prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
7) Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en écrivant à l’adresse électronique : amel@amel-naturocoach.com
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique : amel@amel-naturocoach.com
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique : amel@amel-naturocoach.com
• Si les données à caractère personnel détenues par le prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse électronique : amel@amel-naturocoach.com
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique : amel@amel-naturocoach.com
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le prestataire vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le prestataire.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous : amel@amel-naturocoach.com
Dans ce cas, le client doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le prestataire mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.